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Réfection de la route forestière du Pas du Rif

Protection du hameau de Prelles contre les crues du Gros Riou - Projet porté par la CCPE dans le cadre de sa compétence GEMAPI

Présentation projet de microcentrale hydro-électrique sur les torrents du Gros Riou et Sous la Roche

Turbinage de l'eau potable de la source du Sapet

L'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement et à l'autorisation de défrichement, relative au projet de construction et d'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique sur le captage d'alimentation en eau potable du Sapet aura lieu du 17 avril au 17 mai 2023 inclus.

Pièces du Dossier de l'enquête
----- 1 – Demande d’Autorisation
----- 2 - Description technique
----- 3 - Eléments graphiques et plans (faire la demande des pièces par mail à l'adresse projet.smdq@orange.fr)
----- 4 - Maîtrise foncière
----- 5 - Etude d'impacts
----- 5bis – Etude d’impacts N2000
----- 6 - Résumé non technique du projet
----- 7 - Exploitation de la force motrice
----- 8 - Conformité sanitaire
----- 9 - Autorisation de défrichement
----- 10 - Conventions

Autres pièces consultables
----- Avis d'enquête publique
----- Arrêté préfectoral N°2023-DPP-CDD-30
----- Avis MRAE
----- Réponse faite à l'avis MRAE

Route forestière de Sainte Marguerite

Les travaux de Réfection et mise au gabarit de la route forestière de Sainte Marguerite ont été attribués à l’entreprise Groupagef. Ils débuteront le 19 août 2019 pour une durée de 5 semaines.

Le montant des travaux s’élève à 55 016€ HT.La MOE est assurée par l’ONF, BET 04-05 pour un montant de 8 500€ HT.L’opération est financée à 80% par l’Europe et la Région dans le cadre du FEADER.
Csm Feader Com Autorite Coul Ecf33ade87