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Services en ligne

Divers services en lignes sont à votre disposition pour faciliter vos démarches administratives.

Papiers d'identité, permis, cartes grises: https://ants.gouv.fr

Naissance

  • Déclaration de naissance
  • La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). 

  • Copie ou extrait d’acte de naissance
  • Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). 

  • Choix du nom de famille
  • Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. 

Décès

  • Déclaration de décès
  • La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

  • Copie d’acte de décès
  • La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

  • Inhumation

Mariage

  • Formalités
  • Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.

  • Copie ou extrait d’acte de mariage
  • Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Urbanisme

    Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable

    Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

    La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

3ème âge

  • Aide aux personnes âgées
  • Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), si elles disposent de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elles sont invalides et n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite

Elections

  • Inscription sur liste électorale
  • Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

  • Vote par procuration
  • Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui

Recensement militaire

  • Recensement
  • Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Saisine de l'administration par voie électronique

Vous êtes un particulier, un professionnel, une association.
Vous souhaitez contacter par internet la préfecture, l’une des directions départementales des territoires, de la cohésion sociale ou de la protection des populations, ou bien l’administration centrale du ministère de l’intérieur.
Pour les démarches qui le permettent, ce service facultatif et gratuit vous permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires et de le transmettre aux services administratifs compétents.
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr




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