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Enquête publique - Instauration de Servitudes d'Utilité Publique en vue de la régularisation de la situation foncière du réseau d'eau potable sur le hameau de Prelles
Publiée le jeudi 25 janvier 2024 13h39
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 janvier 2024. Il a émis un avis favorable;
Le rapport est consultable via ce lien.