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Ecusson

Urbanisme

Réunion Publique OAP Prelles Jeudi 22 novembre 2018 à 18h30 Salle Polyvalente de L'Iscle de Prelles

Scot

Document de présentation de l'aménagement d'une zone d'urbanisation à Saint Martin de Queyrières

Document de présentation de la révision du PLU présenté lors de la première réunion publique

Projet d'aménagement et de développement durable présenté lors de la deuxième réunion publique

Questions, démarches, contact urbanisme mairie: urbanisme.smdq@orange.fr  Mardi - Jeudi - Vendredi : 8h-12h / 13h30-16h30

Documents d'urbanisme et conseils règlementaires: 

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. 


Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.


La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable. 

Pour vous conseiller sur les aspects règlementaires, financiers, architecturaux et urbanistiques

Caue Aff

www.caue05.com

Pour vos démarches Calhaura

www.pact-05.org

OPERATION FACADES ET TOITURES