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Ecusson

Révision allégée n°1

ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (05120)

Révision Allégée du plan local d’urbanisme (PLU) sur le site des Isclarts


Le public est informé que par délibération du 30 novembre 2015 et transmise en Préfecture en date du 03 décembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le site des Isclarts.
Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues conformément à l’article L300.2 du code de l’urbanisme.
Cette délibération n° 2015/08/01 du 30 novembre 2015 est consultable en mairie ou en cliquant ici

L'arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU a été délibéré le 29 mars 2016, la délibération est consultable en mairie ou en cliquant ici. 

L'arrêté d'enquête publique soumet le projet de révision allégée à enquête publique, il est consultable en mairie ou en cliquant ici. 

L'avis au public précise l'objet, les dates et la durée de l'enquête publique afin de consulter les éléments du dossier et de recueillir les remarques, il est consultable en mairie ou en cliquant ici. 

Le dossier d'enquête publique comporte les éléments suivants: 

- Une note introductive

- La mention des textes régissant l'enquête

- Le dossier de révision allégé n°1 du PLU comprenant: le Rapport de présentation, l'Orientation d'Aménagement et e Programmation, le Règlement, l'ancien et le nouveau zonage, les Annexes

- Les pièces administratives: délibérations (voir ci dessus), désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté d'enquête publique

- Le compte rendu de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 19 juillet 2016. 

- L'Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. 

Avis au public: approbation de la révision allégée par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016